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Nicolas

MARTIN

Artiste peintre 

Conditions générales de vente

Vendeur

Nicolas Martin

 

N°MDA :  

Numéro Siret : 

RCS : 

 

Commandes

 

Enregistrement et validation de la commande
 

La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.martin-impressionnisme.com.
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email qu'il a préalablement fournie lors du remplissage du formulaire de contact. Ce message de confirmation contient le numéro de commande qui devra par la suite être mentionné à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

 

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont créés et proposés à la vente par l’artiste peintre Nicolas Martin immatriculé à la maison des artistes sous le numéro :  
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Nicolas Martin garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Moyens de paiement disponibles

Les moyens de paiement acceptés sur ce site sont les paiements par carte bancaire et par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, l'expédition de la commande sera effectuée après confirmation par l'établissement bancaire du destinataire du versement effectif et définitif des sommes dues par l'acquéreur.
 

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Martin-impressionnisme.

Livraison, expéditions

L'expédition de la commande est effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 72 heures ouvrables. Les frais de livraison sont compris dans le prix TTC indiqué en dessous de chaque œuvre proposée à la vente. L'œuvre acquise est livrée dans un emballage conçu pour assurer un transport sécurisé et accompagnée de son certificat d'authenticité et de sa facture. Il est de la responsabilité de l'acquéreur de contrôler le parfait état de l'emballage lors de la livraison afin de pouvoir engager la responsabilité du transporteur en cas de dégradation de l'œuvre provoquée par des conditions de transport ou de livraison non conformes. 

Rétractation et modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l'acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période l'acquéreur peut retourner les œuvres, non altérées, dans un emballage adapté à leur nature garantissant leur transport en toute sécurité. Les frais de port de retour sont à la charge de l'acquéreur. Le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours après réception des œuvres retournées et après vérification de leur état. 

Responsabilité et garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contactez-moi

martin.impressionnisme@gmail.com

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